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Saviez-vous que chaque entrepreneur, gérant, dirigeant, salarié ou non salarié a accès à un budget formation via un OPCO ou un FAF ?

Saviez-vous qu’en tant que salarié ou ancien salarié vous disposez d’un budget formation sur votre compte CPF ? (pouvant aller jusqu’à plusieurs milliers d’euros…). 

La France dispose d’une panoplie de dispositifs pour financer vos formations : encore faut-il les connaître et ne pas s’y perdre. 

OPCO, FAF, CPF, plan de développement des compétences… on vous explique tout dans cet article : qui sont-ils ? Ce qu’ils font ? Comment les mobiliser pour financer votre projet de formation ?

Avant de vous lancer dans la lecture de cet article, il est impératif d’identifier votre situation actuelle. Êtes-vous… ? 

  • Un chef d’entreprise et salarié : SAS, SASU, gérant salarié (EURL, SARL). 
  • Un chef d’entreprise non salarié : TNS, micro entreprise, auto-entrepreneur 
  • Un.e salarié ou ex-salarié d’une entreprise : en CDD, CDI. 

Vous pouvez cumuler plusieurs de ces situations ce qui vous ouvre la voie à plusieurs sources de financements possibles pour votre projet de formation. 

Vous pouvez bénéficier de 3 sources de financement de votre formation professionnelle :

1- Via les OPCO : opérateurs de compétences  réservés aux chefs d’entreprise salariés. 

2- Via les FAF : fonds d’assurance formation réservé aux chefs d’entreprise Travailleurs Non Salariés (TNS)

3- Via le CPF : Compte Personnel de Formation réservé aux salariés en poste ou aux personnes ayant occupé un poste salarié (quelle que soit leur situation professionnelle actuelle : demandeurs d’emploi, chef d’entreprise salarié ou non, etc.). 

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1- Faire financer sa formation via les OPCO

Les opérateurs de compétences sont des opérateurs au service des nouveaux besoins en compétences pour l’ensemble des entreprises et des salariés. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, les OPCO assurent un service de proximité permettant :

  • D’améliorer l’information et l’accès des salariés de ces entreprises à la formation professionnelle ;
  • D’accompagner ces entreprises dans l’analyse et la définition de leurs besoins en matière de formation professionnelle, notamment au regard des mutations économiques et techniques de leur secteur d’activité.

Pour faire financer votre formation par votre OPCO, il suffit de suivre les étapes suivantes. 

Étape 1 :  identifier votre OPCO 

Vous pouvez retrouver à quel OPCO votre entreprise est rattachée de 4 manières différentes : 

1/ en passant par votre cabinet comptable, si vous en avez un : dans ce cas, c’est lui qui se charge de mettre à jour la collecte auprès de votre OPCO. C’est donc lui qui pourra vous transmettre les informations concernant votre OPCO et votre code adhérent (utile pour les appeler ensuite !) 

2/ en vous connectant sur votre compte URSSAF : télécharger l’attestation de contribution à la formation professionnelle (CFP), sur laquelle apparaît le nom de l’OPCO ou FAF auquel vous cotisez. Ce document prouve également que vous êtes à jour de vos cotisations.

3/ en vous munissant de votre code NAF / APE que vous pouvez retrouver en faisant une recherche rapide sur ce site.  Il vous suffit ensuite de vérifier sur ce lien : https://www.trouver-mon-opco.fr/annuaire-opco-code-naf-ape/ pour identifier votre OPCO, puis d’appeler l’OPCO concerné pour vérifier que vous cotisez bien chez eux.

4/ en vous munissant de votre code IDCC. Ce code se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il a été attribué par le Ministère lors de la création de chaque convention collective. Il est généralement inscrit sur les bulletins de paye. Vous pouvez aussi réaliser une recherche par mot clé via le site du ministère du travail

Puis, comme qu’avec le code NAF, se connecter à https://www.trouver-mon-opco.fr/annuaire-opco-code-naf-ape/ pour identifier votre OPCO, puis d’appeler l’OPCO concerné pour vérifier que vous cotisez bien chez eux.

Exemple ci-dessous via une recherche avec le code NAF / APE

Liste des OPCO 

Depuis le 1er avril 2019, il existe 11 opérateurs de compétences, lesquels représentent l’ensemble des branches professionnelles en France (soit près de 329 branches). Cela signifie que toute entreprise est rattachée à un OPCO, en suivant des logiques de compétences et de filières économiques, même si elle n’est pas couverte par une convention collective.

Voici la liste complète des opérateurs de compétences.

AFDAS = Culture, médias, loisirs, sport

ATLAS = Services financiers et conseil

Cohésion sociale (Uniformation)

AKTO = Entreprises à forte intensité de main d’œuvre 

OCAPIAT = Coopération agricole, Agriculture, Pêche, Industrie agroalimentaire et Territoires

2I = Interindustriel

Constructys = Bâtiment, Travaux publics, Négoce des matériaux de construction et des entreprises de l’architecture

Mobilités = Transports et services de l’automobile

OPCO EP = Entreprises de proximité

Santé =  Santé, Médicosocial et Social

Opcommerce = Branches et entreprises du commerce

Source : https://travail-emploi.gouv.fr/ministere/acteurs/partenaires/opco

Étape 2 : Vérifier votre budget formation disponible 

Prélèvement des cotisations et adhésion à votre OPCO 

Votre adhésion à l’OPCO se fait sur la base de 1% de votre masse salariale (= dès le premier euro de salaire versé et sur les salaires sur l’année précédente et l’année en cours). Votre budget de formation est crédité tous les ans et valable pour l’année. En cas de non utilisation de votre budget celui-ci est perdu et crédité l’année suivante (pas de cumul de budget formation). En bref, si vous ne vous versez pas de salaire, vous ne cotisez pas et n’avez pas donc droit à un budget formation.

Adhérer à votre OPCO 

Les règles d’adhésion et les modalités de financements peuvent varier d’un OPCO à un autre. Mais dans la majorité des cas, il suffit de compléter “un formulaire d’adhésion” en ligne afin de réaliser vos versements et bénéficier de l’ensemble des services auxquels votre OPCO vous donne droit (votre expert comptable peut aussi se charger de cette démarche). 

Attention : l’adhésion est valable 1 an et doit être renouvelée chaque année. 

Cas particulier : les salariés d’une entreprise peuvent également solliciter l’OPCO dont relève leur employeur pour obtenir des informations sur le financement d’un éventuel projet de formation.

Étape 3 : dépôt du dossier de formation

À ce stade, vous avez deux possibilités : 

  • Option 1 : monter le dossier vous-même : compter ½ journée de travail en comptant les relances et le suivi. 
  • Option 2 : externaliser le montage de votre dossier de formation.

Si vous optez pour l’option 1 : 

Notre conseil à ce stade est de décrocher le téléphone pour connaître votre budget formation disponible ! Munissez-vous de votre numéro de SIRET (disponible sur votre K-BIS et/ou auprès de votre comptable) et/ou de votre numéro d’URSSAF ainsi que de votre numéro d’adhérent OPCO pour faciliter les démarches (si vous en avez un, sinon vous adressez à votre expert comptable). 

Un conseiller vous guidera dans les démarches à effectuer. 

L’intégralité des modalités de dépôt est disponible sur le site de votre OPCO. 

Le dossier de demande de prise en charge, généralement en ligne, est constitué de plusieurs documents (demande de documents différents selon les OPCO) :

Pour toutes les OPCO, de base :

  • Devis ou convention de formation (avec durée en heures, jours, coût HT, formation présentielle ou e-learning, lieu de la formation, etc.) 
  • Programme de formation 

Et selon les OPCO :

  • RIB
  • Formulaire de demande
  • Carte d’identité/passeport
  • Attestation de contribution à la formation professionnelle (CFP)

Le plus important : l’organisme de formation doit être certifié Datadock et/ou Qualiopi pour obtenir un financement d’un OPCO.

Si vous optez pour l’option 2 : 

Vous pouvez écrire directement à notre gestionnaire formation : melanie.bourdale@gmail.com

Cas particulier : 

Se former à la transition écologique et sociale, c’est possible avec la plupart des OPCO ou FAF. Pour rappel, notre collectif We Act 4 Earth propose deux formations à la transition écologique jusqu’à 100% finançables par les OPCO ou FAF  : 

  • Numérique Responsable 
  • Prospecter des structures à impact sur Linkedin.

 

Pour découvrir les programmes, merci d’écrire directement à : hello@weact4earth.com

2- Faire financer sa formation via les FAF (Fonds d’Assurance Formation) 

Les FAF ou Fond d’Assurance à la Formation professionnelle sont réservés au Travailleurs Non Salariés). Il s’agit dans la majorité des cas des freelances, indépendants en statut micro entreprise / auto-entreprise. Les missions des fonds d’assurance formation de non-salariés sont alignées sur celles des OPCO : « Le FAF de non salariés définit les services proposés, les priorités, les critères et les conditions de prise en charge des demandes présentées. 

Pour faire financer votre formation par un FAF, il suffit de suivre les étapes suivantes. 

Étape 1 :  identifier votre FAF

Il existe 3 FAF principaux. Votre rattachement à l’un d’entre eux va dépendre de votre activité professionnelle : 

  • Le premier et le plus connu est l’AGEFICE qui concerne les activités dans le commerce, l’Industrie et les Services (hors professions libérales). Ce FAF assure le financement des formations pour les chefs d’entreprise, les dirigeants non-salariés et leurs conjoints collaborateurs. 
  • Le second est le FIFPL qui concerne tous les travailleurs indépendants qui agissent en entreprise individuelle ou tant que gérant majoritaire, et qui sont membres des professions libérales.
  • Enfin, le FAFCEA apporte son soutien aux chefs d’entreprises exerçant une activité artisanale (appartenant à la liste des métiers imposant une inscription au Répertoire des métiers). 

Étape 2 : vérifier votre budget formation disponible 

Prélèvement des cotisations et adhésion à votre FAF

Vous cotisez sur la base d’un pourcentage de votre chiffre d’affaires. Votre budget de formation est crédité tous les ans et valable pour l’année. En cas de non utilisation de votre budget sur l’année en cours, celui-ci est perdu et sera de nouveau crédité l’année suivante (pas de cumul de budget formation). 

Comment adhérer à votre FAF ? 

Si vous êtes rattachés à un FAF, pas d’adhésion nécessaire. Le rattachement se fait via le paiement des cotisations au moment de votre déclaration mensuelle ou trimestrielle de chiffre d’affaires à l’URSSAF (à partir de 1 euro de chiffre d’affaires déclaré). Oui vous avez bien lu, 1 euros de CA déclaré peut vous ouvrir l’accès à budget formation de plusieurs centaines voir milliers d’euros ! 

Cas particulier : 

Si vous êtes artisans, vous devez cotiser au minimum 1 an et vous pourrez bénéficier en année 2 de votre budget formation. Votre FAF est la Chambre des métiers.

Étape 3 : dépôt du dossier de formation

À ce stade, vous avez deux possibilités : 

  • Option 1 : monter le dossier vous-même : compter ½ journée de travail en comptant les relances et le suivi. 
  • Option 2 : externaliser le montage de votre dossier de formation. 

Si vous optez pour l’option 1 : 

Notre conseil à ce stade est de décrocher le téléphone pour connaître votre budget formation disponible ! Munissez-vous de votre numéro de SIRET (disponible sur votre K-BIS et/ou auprès de votre comptable) et/ou de votre numéro d’URSSAF ainsi que de votre numéro d’adhérent FAF pour faciliter les démarches (si vous en avez un, sinon vous adressez à votre expert comptable). 

Un conseiller vous guidera dans les démarches à effectuer. 

Vous pouvez également accéder au site de votre FAF : 

  • L’AGEFICE vous propose de vous inscrire ou de vous connecter à votre espace.
  • Le FIF PL indique sa procédure sur son site. 
  • Le FAFCEA a lui aussi un formulaire de prise en charge.

Le dossier de demande de prise en charge, généralement en ligne, est constitué de plusieurs documents (demande de documents différents selon les FAF) :

Pour toutes les FAF, de base :

  • Devis ou convention de formation (avec durée en heures, jours, coût HT, formation présentielle ou e-learning, lieu de la formation, etc.) 
  • Programme de formation 

Et selon les FAF :

  • RIB
  • Formulaire de demande
  • Carte d’identité/passeport
  • Attestation de contribution à la formation professionnelle (CFP)

Le plus important : l’organisme de formation doit être certifié Datadock et/ou Qualiopi pour obtenir un financement d’un FAF. 

Si vous optez pour l’option 2 : 

Vous pouvez écrire directement à notre gestionnaire formation : melanie.bourdale@gmail.com

3- Faire financer sa formation via le CPF (Compte Personnel de Formation) 

Le Compte personnel de formation (CPF) anciennement Droit Individuel à la Formation (DIF) permet à toute personne active, dès son entrée sur le marché du travail et jusqu’à la date à laquelle elle fait valoir l’ensemble de ses droits à la retraite, d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle. 

Comment ça marche ? Chaque année, un salarié à temps plein reçoit en moyenne 500 euros sur son CPF. Le salarié peut cumuler son budget s’il ne l’utilise pas d’une année sur l’autre avec un plafond à 5000 euros.

Contrairement à la plupart des dispositifs de financement de la formation, chaque salarié peut dépenser librement son budget dans la formation de son choix. 

Si vous êtes amenés à changer d’employeurs ou de statuts (Ex : entrepreneur, indépendant, demandeur d’emploi…), le montant CPF accumulé ne disparaîtra pas. Il continuera à vous suivre dans vos évolutions professionnelles tout au long de votre vie.

Chaque personne dispose, sur le site officiel moncompteformation.gouv.fr d’un espace personnel sécurisé lui permettant de s’identifier sur son Compte personnel de formation (CPF).

Ce site lui permet également :

  • d’accéder aux informations qui le concernent (par exemple : le crédit en euros enregistré sur son compte) ;
  • d’obtenir des informations sur les formations auxquelles il peut recourir dans le cadre du Compte personnel de formation (les formations éligibles au Compte personnel de formation) ;
  • d’avoir un premier niveau d’information sur les financements de formation ;
  • d’avoir accès à des services numériques en lien avec l’orientation professionnelle comme le service gratuit du conseiller en évolution professionnelle (CEP). En savoir plus sur mon-cep.org.

Cas particulier : en tant que bénévoles d’une association / ONG vous pouvez cumuler des heures sur votre compte CPF et accéder à d’autres sources de financement. Plus d’informations ici

Pour faire financer votre formation via votre CPF, il suffit de suivre les étapes suivantes.

Étape 1 : se connecter sur le site 

Inscription à l’adresse suivante : https://www.moncompteformation.gouv.fr/

En cas de souci d’incription, voici la procédure à suivre : https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/comment-sinscrire-sur-mon-compte-formation

Étape 2 : vérifier votre budget disponible 

Une fois connecté, vous pouvez prendre connaissance de votre budget disponible. 

En cas de problème, voici la marche à suivre : https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/consulter-mes-droits-formation

Étape 3 : choisir une formation dans le catalogue de formation CPF

Pour bien choisir votre organisme de formation, voici quelques conseils : https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/choisir-son-organisme-de-formation

Petit tips : vous pouvez cumuler votre CPF avec un budget OPCO ou FAF pour augmenter le montant financé de votre formation.

Conclusion 

Vous avez désormais toutes les clés pour suivre la formation de votre choix. Gardez bien à l’esprit que la formation tout au long de votre vie professionnelle est importante. À la fois pour vous permettre de faire évoluer vos compétences tout en restant au fait des dernières évolutions techniques et technologiques de votre secteur.

Les démarches administratives sont assez lourdes (typiquement français !) mais  retenez  qu’un budget non utilisé est un budget perdu. (non reportable d’une année sur l’autre sauf pour le CPF). De plus, les critères de prise en charge et les montants attribués aux entreprises,  diffèrent d’une année sur l’autre, et évoluent même dans l’année (en fonction des enveloppes disponibles dans les branches d’activités). Il est donc nécessaire de se tenir informé régulièrement sur ces évolutions.

Alors maintenant, à vous de jouer !

Questions fréquentes

Non. Nous prenons à notre charge le temps passé à constituer votre dossier. S’il est refusé aucun frais n’est appliqué. S’il est accepté, tant mieux pour vous et pour nous.

Oui, si vous êtes adhérents de l’association We Act 4 Earth vous pouvez bénéficier d’une réduction de 10% du montant total HT de la formation. 

Pas pour la plupart des OPCO. En revanche, si vous dépendez d’un FAF (Agefice, FIF PL, AGEFOS, FAFCEA), vous allez devoir régler la formation pour la démarrer, c’est votre FAF qui vous rembourse en suivant. À ce jour, tous nos apprenants ont reçus leur remboursement, donc aucune inquiétude à avoir. 

Nos formations sont accessibles directement sur notre site internet. 

Nous travaillons avec un organisme partenaire Wyneo labellisé Qualiopi et Datadock. Ce qui nous permet de financer vos formations via les OPCO et FAF. 

Numéro de déclaration d’activité de l’organisme partenaire : 76310901431

Envie de rencontrer notre équipe et de connaître nos formations. Vous pouvez réserver un créneau de 30 minutes en visioconférence via ce lien

En cas de questions sur nos formations, les financements : vous pouvez aussi nous écrire à : hello@weact4earth.fr

Article illustré par Estelle Chambon, Steliegraphie.

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